JURY D'ASSISES-2027
LISTE PREPARATOIRE-TIRAGE AU SORT DES JURES
Commune de NOVALAISE
Chaque citoyen peut être appelé à siéger en tant que juré à la Cour d'Assises de la Savoie.
Dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral.
Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de vingt-trois ans au cours de l'année civile qui suit.
Selon l'arrêté préfectoral, en date du 3 avril 2026, N° DCL / BRGT / A-2026 - 33 relatif au jury d'assises pour l'an 2027 :
- le nombre de jurés pour la Commune de NOVALAISE est fixé à 2,
- le nombre de jurés à tirer au sort est le triple, soit: 6.
En conséquence, ce tirage au sort aura lieu publiquement:
Le mardi 21 avril 2026 à 9H00 Salle du Conseil Municipal
