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Comptes-rendus du Conseil Municipal et du conseil communautaire (ccla)

 

REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES

A compter du 1er juillet 2022 : les décisions du Conseil Municipal sont portées à la connaissance du public, comme suit :

 Une liste des délibérations de la séance est établie, sous huitaine :

  •  Avec affichage en mairie,
  • Et mise en ligne sur le site de la Commune.

 Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal est rédigé par le secrétaire de séance et arrêté au commencement de la séance suivante, signé par le Maire et le secrétaire. Dès sa validation, et dans la semaine qui suit, ce procès-verbal fait l’objet :

  • D’une mise en ligne sur le site de la Commune,

  •  Et d’une mise à disposition en version papier, à l’accueil de la mairie.


Conseil Municipal du 13 septembre 2022 :

Liste des délibérations du conseil municipal

Délibérations     publié le 19/09/22



 

Comptes-rendus du Conseil Municipal de NOVALAISE:       

                        

Année 2022



 

ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL


Année 2021 

 
 

Comptes-rendus du Conseil Communautaire (CCLA):

Vous pouvez retrouver l'ensemble des comptes-rendus CCLA sur le site de la CCLA :

 

 

                            

Archives des années antérieures (conseil municipal)

ANNÉE 2020 

ANNÉE 2019

ANNÉE 2018

Année 2017

 

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