Enquetes Publiques de la commune de novalaise

Vous retrouverez sur cette page les informations relatives aux enquêtes publiques en cours sur la commune de Novalaise.
 

Avis d'enquête publique portant sur la révision du PLU

Enquête publique préalable au déclassement d'une emprise située Place du Bourniau

Arrêté n°2019/46 du 30 Juillet 2019
Délibération du 03 Juillet 2019
Rapport de présentation
Liste des propriétaires riverains -
Plan de situation
Plan de coupe du bâtiment
Plan du RDC 
Projet de déclassement -