Démarches administratives

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Attestation d'accueil Attestation de vie commune Légalisation de signature Médailles du travail Autorisation de sortie de territoire Décès Extrait d'acte de mariage Passeport Permis de construire

Carte nationale d'identité Election Dossier de mariage Déclaration de travaux Certificat de domicile Fiche d'état civil Naissance (Extrait) Certificat d'urbanisme

Attestation d'accueil

Lieu de délivrance : Mairie
Pièces à fournir pour la famille d'accueil :
Carte nationale d'identité ou passeport ou carte de résident ou carte de diplomate
Justificatif de domicile
Acte de propriété ou bail
Pièces à fournir pour le visiteur :
N° de passeport
Etat civil complet

Autorisation de sortie de territoire

Lieu de délivrance : Mairie
Pièces à fournir :
Carte nationale d'identité de l'enfant et du représentant légal
Livret de famille ou original du jugement de divorce
Justificatif de domicile
Pour un enfant naturel : acte de naissance

Carte nationale d'identité                                                                                         

Délai : 1 mois minimum
Lieu de délivrance : Mairie
Pièces à fournir :
1 acte de naissance avec filiation complète du demandeur
2 photos d'identité (35x45 mm) récentes.
1 justificatif de domicile et sa photocopie de moins de 3 mois
Ancienne carte d'identité

Certificat de domicile

Délai : immédiat
Lieu de délivrance : Mairie
Pièces à fournir :
Pièces d'identité
Justificatif de domicile

Attestation de vie commune

Délai : immédiat
Lieu de délivrance : Mairie
Pièces à fournir :
Pièce d'identité + 2 témoins
Justificatif de domicile

Décès

Lieu de délivrance : Mairie du lieu du décès
Pièces à fournir :
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de la personne décédée
Certificat de décès du médecin

Election

Lieu de l'inscription et changement d'adresse : Mairie
Pièces à fournir :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile

Fiche d'état civil
Supprimée (Décret n° 2000-1277 du 26/12/2000)

Légalisation de signature

Lieu de délivrance : Mairie
Pièces à fournir :
Pièce d'identité
Original du document qui devra être signé devant l'agent

Extrait d'acte de mariage

Lieu de délivrance : Mairie du lieu du mariage
Pièces à fournir :
Carte nationale d'identité ou livret de famille
Par courrier : préciser coordonnées précises et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Dossier de mariage

Pièces à fournir :
Un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Un certificat prénuptial de moins de 2 mois
Une attestation sur l'honneur de domicile et de célibat
Un certificat de domicile
Une pièce d'identité
Si contrat de mariage : certificat du Notaire
Pour les dossiers de mariage des mineurs, des militaires, des majeurs en tutelle ou autres : s'adresser en Mairie

Médailles du travail
Imprimé à retirer en Mairie (gratuit)
La demande est complétée par l'employeur qui transmet le dossier en Préfecture

Naissance (extrait d'acte de naissance)

Lieu de délivrance : Mairie
Pièces à fournir :
Carte nationale d'identité ou livret de famille
Par courrier : préciser coordonnées précises et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Passeport

Le passeport n'est plus délivré dans la commune de résidence. Un certain nombre de communes sont aptes à recevoir les demandes (les plus proches pour Novalaise sont: Yenne, Pont de Beauvoisin, La Motte Servolex, Cognin, Chambéry...) (arrêté du 29/04/2009)

Pour connaître les documents à fournir, veuillez cliquez ici:       

Pour la Mairie de Pont de Beauvoisin, les demandes de passeport étant de plus en plus nombreuses, il est conseillé d' appeler au 04.76.37.04.62 pour obtenir un rendez-vous.

URBANISME...

Certificat d'urbanisme
Dossier en Mairie (à restituer, accompagné des plans en 4 exemplaires)

Permis de construire
Pour toute surface de plus de 20 m² (retirer un dossier en Mairie et le restituer accompagné des plans en 4 exemplaires)

Déclaration de travaux
Pour toute surface de moins de 20 m² (pour tous travaux, imprimé à retirer en Mairie)

Tous ces documents sont transmis pour instruction aux services de la Direction Départementale de l'Equipement