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citoyennete - Mairie de Novalaise - Site Officiel - Novalaise, Savoie, France.

Citoyenneté

                                     

Nous habitons une commune rurale, avec un cadre de vie agréable que la municipalité, avec l'aide des services techniques, s'efforce de préserver en la maintenant entretenue, fleurie et sécurisée.
Cependant, cette volonté ne peut se concrétiser qu'avec le concours de nous tous, citoyens responsables et respectueux du travail effectué par les services municipaux pour maintenir propre et agrémenter les quartiers de notre village, mais aussi respectueux des règles élémentaires de la sécurité routière et des règles de la vie en société.

Propreté et respect du bien public:
 
   Ordures ménagères: 1 ramassage en saison basse (mardi matin) et 2 en saison estivale (mardi et vendredi matins). Bien évidemment, en dehors de ces créneaux, il est souhaitable de ne pas laisser, notamment, des sacs plastiques le long des iitinéraires de collecte.


    Il existe, par ailleurs, quatre emplacements de containers dans le cadre du tri sélectif, relevés régulièrement par la société Dumas. Bien évidemment, il ne faut laisser aucun objet (sacs platiques, caisses, cartons...) près des containers .

         

                route du lac                        route du lac                 parking face à la Grange                route d'Ayn
             (face à la coopérative)          (face à l'ecole primaire)         de l'Epine                           (après le pont)


 
      Enfin, des poubelles sont disposées sur l'ensemble du territoire de la commune et devraient permettre d'éviter les jets de mégots, papiers, mouchoirs, cannettes et autres détritus sur les trottoirs, les voies de circulation ou les espaces verts.

  Un rappel: l'ancienne décharge des Bottières est un lieu fermé en voie de réhabilitation.
                  Les décharges sauvages sont bien évidemment interdites et il faut souligner que depuis l'ouverture de la déchetterie, leur nombre a considérablement diminué; alors poursuivons nos efforts!

   -Un contre-exemple dans la zone du col de l'Epine:

   

   Tags et graffitis:   Avoir de l'imagination, c'est bien. Un talent artistique … Très bien.
Mais il ne faut pas le pratiquer sur n'importe quoi, sinon ça peut coûter cher… lorsqu'il prend la forme d'un tag ou encore des graffitis.

                   

Est considéré comme un tag, au sens de la loi, et donc répréhensible, " le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain " ( art. 322-1 du code pénal.)

La sanction prévue par la loi est une peine d'amende, dont le montant est  fonction  de la gravité de l'atteinte ou de l'appartenance du bien tagué :

  • 3750 euros d'amende au plus en cas de dégradation légère,
  • 7500 euros d'amende au plus en cas de bien public, 
  • en cas de dégradation plus sévère, la peine peut aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende !

 

 

Respect du voisinage (propriétés privées):

          Bruits de voisinage: 

l'usage de matériels bruyants telles que les tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses... fait l'objet d'une réglementation très précise.
" les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

Jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 - Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00" (arrêté préfectoral ,art 9 du 9 janvier 1997)

     Divagation des chiens et des chats :  
 
"Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître..."

 "Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cent mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître..."

 "Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer..."

 "Le maire prend toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Il peut ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés..." (art L.211-22, art L.211-23 du Code rural modifiés par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005)

    Les plantations:
 
Les distances sont déterminées d'abord par les règlements locaux, puis par les usages locaux. C'est seulement en l'absence de ceux-ci qu'il faut se référer au Code civil; c'est le cas de Novalaise.

                                           Respecter le Code civil (art 671):   

     
      -pour les plantations destinées à dépasser 2 m de hauteur: une distance de 2 m au moins de la limite séparative.
          -pour les plantations ne devant pas dépasser 2 m de hauteur: une distance minimale de 0.50 m : il en résulte qu'on peut planter à cette distance un arbre qui doit normalement s'élever à plus de 2 m, à condition de l'étêter régulièrement à cette hauteur.
 (Si les branches des arbres de la propriété voisine dépassent chez vous, vous ne pouvez pas les couper vous-même)

citoyennete - Mairie de Novalaise - Site Officiel - Novalaise, Savoie, France.  La réglementation concernant les feux de jardin
Les feux dits "de jardin" font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le réglement sanitaire départemental qui dispose (art 84)  que l'incinération à l'air libre de déchets ménagers et verts est interdite.
Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujetions particulières et sans risques pour les personnes et l'environnement.
Sont considérées comme déchets verts les branches, les herbes résultant de la tonte de gazon qui doivent être collectées en déchetterie puis compostées.

      Les eaux pluviales et les particuliers:

C'est le Code civil (art 641)
 qui définit les règles applicables aux eaux pluviales. Un propriétaire peut user et disposer librement des eaux pluviales tombant sur son terrain à la condition de ne pas causer un préjudice à autrui  et particulièrement au propriétaire situé en contrebas de son terrain (terrain sur lequel les eaux pluviales ont une tendance naturelle à s'écouler)
 Pour connaître les obligations des particuliers, concernant les servitudes d'écoulement des eaux et d'égout de toits, se reporter aux articles 640 et 681 du Code civil

   Les déclarations de travaux exemptés de permis de construire ou les déclarations de clôture:

Un formulaire en 5 feuillets
est à votre disposition dans les services administratifs ou téléchargeable à partir de sites comme celui du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement.
Il se réfère aux articles L. 422-2 ou L. 441-2 du Code de l'urbanisme.
La liste des travaux concernés figure à la rubrique 32 du formulaire.

                    Le respect des règles de sécurité routière:              
    
 Consciente des éléments pesant de plus en plus sur la circulation locale, à savoir, l'augmentation croissante de la population du bassin du lac et la position de carrefour de notre centre-bourg où se croisent désormais tous types de véhicules et notamment beaucoup de camions, la municipalité a entrepris, ces dernières années, toute une série d'aménagements visant à garantir au mieux la sécurité de nos concitoyens (ralentisseurs, limitation de vitesse, giratoires, stops, places de parking...).

     Mais, il est évident sur ce point également, que sans comportement responsable de nous tous, les utilisateurs, les mesures prises s'avèrent progressivement inopérantes: ici ou là, nous entendons dire "qu'il ne faut pas faire la ville à la campagne"; mais existerait-il une zone de non-droit à Novalaise et existerait-il deux versions du code de la route?

                         


COLLECTE DE STYLOS USAGES ... ici, collecter c'est recycler !

La commune vous propose de récupérer vos stylos usagés (stylos bille, feutres, surligneurs, marqueurs... mais aussi porte-mines, et correcteurs) par l'intermédiaire du programme TERRACYCLE ; les articles récoltés seront ainsi recyclés. Pour chaque stylo collecté, 2 centimes d'euros seront reversés à l'Association des Amis des Ecoles Publiques de NOVALAISE.
Vous pouvez les déposer dans le carton prévu à cet effet dans le hall de la mairie.

 

COLLECTE DE BOUCHONS: La commune vous propose de récupérer vos bouchons (bouchons en plastique de bouteilles de lait, eaux, boissons gazeuses et jus de fruits) pour participer, par l'intermédiaire de l'association "les bouchons d'amour" à l'achat de matériel améliorant les conditions de vie des personnes handicapées : vous pouvez les déposer dans le carton prévu à cet effet dans le hall de la mairie.

            

                                     
    

http://bouchonsdamour73.free.fr

                Bulletin d'informations mars 2011 ici
                

 

La mairie à votre écoute
Route du lac - 73470 Novalaise - Téléphone : 04 79 28 70 38 - Fax : 04 79 28 71 01
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, le mercredi  après-midi de 13h30 à 18h00, le jeudi après-midi de 13h30 à 19h00.