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Registre d'accessibilité

La "Direction Départementale des Territoires Service Habitat et Construction" communique



A partir du 22 octobre 2017, un registre public d'accessibilité doit être mis à disposition du public  dans chaque établissement recevant du public (ERP), la rédaction de ce document peut être faite par le propriétaire lui-même. 

Vous pourrez trouver ci-joint tous les éléments vous aidant ainsi que vos administrés à rédiger ce document.

http://savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Accessibilite/Registre-public-d-accessibilite

 
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